Une femme homosexuelle déboutée de sa demande en congé paternité
Elodie, 31 ans, a été déboutée de sa demande par la cour d'appel de Rennes qui a confirmé une décision de la Sécurité sociale et du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. La jeune femme réclamait un congé paternité pour son fils Vassili, âgé de 3 ans et demi, que sa compagne Karine avait porté après insémination artificielle en Belgique.
Les deux femmes, pacsées depuis 2004, élèvent aussi une fille de 23 mois, Siloë, conçue également par insémination artificielle. L'avocat du couple, Me Rousseau, avait invité la cour à s'en remettre au droit européen.
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